Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'un mémoire dans une affaire de parc éolien
Résumé. Un document important pour un parc éolien a été rejeté dans une procédure judiciaire.
Le mémoire récapitulatif de la société Parc Eolien Omissy 1, enregistré le 13 novembre 2015, est écarté des débats.