JORF n°254 du 1 novembre 2007

Article 1

Article 1

Est déclaré pertinent le marché de gros de la terminaison d'appel vocal mobile sur le réseau d'Orange France, société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 428 706 097 RCS Nanterre, et dont le siège social est situé 1, avenue Nelson-Mandela, 94745 Arcueil Cedex. Ce marché comprend la prestation de la terminaison d'appel vocal à destination des numéros mobiles ouverts à l'interconnexion sur le réseau de l'opérateur mobile.


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Version 1

Est déclaré pertinent le marché de gros de la terminaison d'appel vocal mobile sur le réseau d'Orange France, société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 428 706 097 RCS Nanterre, et dont le siège social est situé 1, avenue Nelson-Mandela, 94745 Arcueil Cedex. Ce marché comprend la prestation de la terminaison d'appel vocal à destination des numéros mobiles ouverts à l'interconnexion sur le réseau de l'opérateur mobile.