Décision

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation n° 98-532 du 30 juin 1998 modifiée, accordée à l'association Union sportive d'Amérique du Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio USAS FM, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 24 janvier 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'autorisation n° 98-532 du 30 juin 1998 modifiée, accordée à l'association Union sportive d'Amérique du Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio USAS FM, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 24 janvier 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance