Par décision n° 2002-998 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Marconi-OTE Spa est autorisée à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques pour procéder à des démonstrations de ses équipements lors du Congrès mondial Tetra à Nice (Alpes-Maritimes). Quatre couples de fréquences et trois canaux DMO de la bande UHF lui sont attribués :

Attribution de couples de fréquences

Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 25 kHz de largeur.
La puissance apparente rayonnée (PAR) maximale des émetteurs est égale à 1 W.

Attribution de canaux DMO

Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 25 kHz de largeur.
La puissance apparente rayonnée (PAR) maximale des émetteurs est égale à 1 W.
La redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due à terme échu, est calculée sur la base de 152,45 EUR par couple de fréquences de 25 KHz de largeur et à 76,22 EUR par canal DMO, de la bande UHF, pour effectuer des démonstrations lors du Congrès mondial Tetra à Nice.