Par décision n° 2002-1000 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Entreprise Gueno, à Guérande (44) ;
Intramar Acconage, à Marseille (13) ;
Mairie de Melun (77) ;
Blédina SA, à Villefranche-sur-Saône (69) ;
Sonirval, à Fourchambault (58) ;
Compagnie du mont Blanc, à Chamonix-Mont-Blanc (74).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.