Le gestionnaire du réseau public de transport français RTE informe les gestionnaires des réseaux de transport étrangers concernés de l'ensemble des décisions prises en application de la présente décision afin de leur permettre une exploitation sûre et efficace du réseau interconnecté au réseau français dont ils ont la responsabilité.
Décision
Article 10
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Article 10
Le gestionnaire du réseau public de transport français RTE informe les gestionnaires des réseaux de transport étrangers concernés de l'ensemble des décisions prises en application de la présente décision afin de leur permettre une exploitation sûre et efficace du réseau interconnecté au réseau français dont ils ont la responsabilité.
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