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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 12 décembre 2001, le recours hiérarchique formé le 2 juillet 2001 par la fédération des hôpitaux privés de Languedoc-Roussillon contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon du 17 janvier 2001 autorisant la demande déposée par le centre hospitalier de Narbonne (Aude) en vue, d'une part, du renouvellement d'autorisations des installations de médecine à hauteur de 165 lits et 4 places d'hospitalisation à temps partiel, de chirurgie à hauteur de 65 lits et 2 places, et d'autre part, du renouvellement de 55 lits de soins de suite et de réadaptation est rejeté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 12 décembre 2001, le recours hiérarchique formé le 2 juillet 2001 par la fédération des hôpitaux privés de Languedoc-Roussillon contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon du 17 janvier 2001 autorisant la demande déposée par le centre hospitalier de Narbonne (Aude) en vue, d'une part, du renouvellement d'autorisations des installations de médecine à hauteur de 165 lits et 4 places d'hospitalisation à temps partiel, de chirurgie à hauteur de 65 lits et 2 places, et d'autre part, du renouvellement de 55 lits de soins de suite et de réadaptation est rejeté.

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