Article précédent

Article suivant

Décision

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 4 décembre 2001, le recours hiérarchique formé le 17 mai 2001 par la fédération des hôpitaux privés de Languedoc-Roussillon contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon en date du 8 novembre 2000 autorisant le renouvellement d'autorisation des installations de psychiatrie pour 120 lits et 41 places de psychiatrie générale et 56 places de psychiatrie infanto-juvénile au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard) est rejeté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 4 décembre 2001, le recours hiérarchique formé le 17 mai 2001 par la fédération des hôpitaux privés de Languedoc-Roussillon contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon en date du 8 novembre 2000 autorisant le renouvellement d'autorisation des installations de psychiatrie pour 120 lits et 41 places de psychiatrie générale et 56 places de psychiatrie infanto-juvénile au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard) est rejeté.

Historique des versions

Source : Légifrance