Par décision no 2001-185 en date du 14 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le paragraphe « Fréquences attribuées » du cahier des charges annexé à la décision no 2000-1293 du 13 décembre 2000 de l'Autorité autorisant la société Syrade à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Aquitaine, et lui attribuant les fréquences associées, est modifié comme suit :
« Le réseau utilise des couples de fréquences des bandes UHF et 80 MHz. Ces fréquences sont attribuées sous réserve des contraintes inhérentes à la coordination avec l'administration espagnole pour une utilisation sur un site proche de la frontière.
« L'écart duplex entre les fréquences émission et réception de la bande UHF est 10 MHz et celui de la bande 80 MHz est 5 MHz.
« Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz. »
Un couple de fréquences de la bande 80 MHz est attribué à la société Syrade :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 29/03/2001 page 4914
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La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Aquitaine.
La redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Aquitaine.
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