JORF n°92 du 19 avril 2001

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 2000, le recours hiérarchique formé le 15 juin 2000 par Me Lucas-Baloup, représentant le centre hospitalier de Joigny, 5, avenue Gambetta, à Joigny (Yonne), contre la décision du 14 avril 2000 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne retirant l'autorisation de la pratique de la chirurgie est rejeté.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 2000, le recours hiérarchique formé le 15 juin 2000 par Me Lucas-Baloup, représentant le centre hospitalier de Joigny, 5, avenue Gambetta, à Joigny (Yonne), contre la décision du 14 avril 2000 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne retirant l'autorisation de la pratique de la chirurgie est rejeté.