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Décision

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La décision no 2001-93 en date du 24 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Alcatel CIT est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, pour relier ses sites dans l'Essonne. Un canal no 19 du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, lui est attribué pour une liaison dans l'Essonne.

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La décision no 2001-93 en date du 24 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Alcatel CIT est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, pour relier ses sites dans l'Essonne. Un canal no 19 du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, lui est attribué pour une liaison dans l'Essonne.

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