Par décision no 2000-697 en date du 12 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à la SARL GAG pour sa liaison Rezé Hugo vers Haute-Goulaine, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-287 du 28 avril 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Décision
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décision no 2000-697 en date du 12 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à la SARL GAG pour sa liaison Rezé Hugo vers Haute-Goulaine, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-287 du 28 avril 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance