Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-464 du 19 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Le Haut de la Côte à la Croix, 55100 Belrupt-en-Verdunois.

« Altitude du site : 345 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 378 mètres.

« Puissance (PAR) : 500 W.

« Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 110o/180o. »