Par décision no 99-923 en date du 26 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences comprises entre 28 450 et 28 550 MHz sont attribuées à titre précaire et révocable à France Télécom pour une utilisation limitée à des mesures techniques de propagation radioélectrique, jusqu'au 30 novembre 1999, sur deux zones de 2,5 kilomètres de rayon centrées respectivement sur l'aéroparc de Fontaine près de Belfort et sur la ville de Mulhouse.