JORF n°42 du 19 février 2000

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, la demande d'autorisation présentée par la polyclinique du Parc sise route d'Assevent, à Maubeuge (Nord), pour l'installation d'une caméra à scintillation est rejetée.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, la demande d'autorisation présentée par la polyclinique du Parc sise route d'Assevent, à Maubeuge (Nord), pour l'installation d'une caméra à scintillation est rejetée.