JORF n°42 du 19 février 2000

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France en date du 23 juin 1999 rejetant la demande d'autorisation de création de 9 postes d'hémodialyse, dont 1 d'entraînement à la clinique des Charmilles, à Arpajon (Essonne), est confirmée.


Historique des versions

Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France en date du 23 juin 1999 rejetant la demande d'autorisation de création de 9 postes d'hémodialyse, dont 1 d'entraînement à la clinique des Charmilles, à Arpajon (Essonne), est confirmée.