JORF n°42 du 19 février 2000

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la demande d'autorisation présentée par le docteur Harang pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux de la polyclinique du Parc sise 20, rue Guynemer, à Caen (Calvados), est rejetée.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la demande d'autorisation présentée par le docteur Harang pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux de la polyclinique du Parc sise 20, rue Guynemer, à Caen (Calvados), est rejetée.