JORF n°290 du 15 décembre 1999

Par décision no 99-981 en date du 10 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quatre-vingt-quinze canaux sont attribués à la société Dolphin Telecom pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP) à usage partagé, centre trente et un canaux sont restitués et neuf canaux sont transférés entre sites sur les zones de Lyon, de Bourgogne et de Clermont-Ferrand, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-1022 du 10 décembre 1998, modifiée par les décisions no 99-153 du 17 février 1999 et no 99-980 du 10 novembre 1999, de l'Autorité :

Zone de Lyon (ex-Sogéra)

Attribution de canaux

Sites :

01 : Mont Saint-Rigaux.

02 : Bourg.

03 : Roanne.

04 : Lyon-Fourvière.

05 : Seyssuel.

06 : Saint-Etienne.

07 : Valence.

08 : L'Arbresle.

09 : Grenoble.

13 : Burdignes.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 290 du 15/12/1999 page 18685

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Historique des versions

Version 1

Par décision no 99-981 en date du 10 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quatre-vingt-quinze canaux sont attribués à la société Dolphin Telecom pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP) à usage partagé, centre trente et un canaux sont restitués et neuf canaux sont transférés entre sites sur les zones de Lyon, de Bourgogne et de Clermont-Ferrand, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-1022 du 10 décembre 1998, modifiée par les décisions no 99-153 du 17 février 1999 et no 99-980 du 10 novembre 1999, de l'Autorité :

Zone de Lyon (ex-Sogéra)

Attribution de canaux

Sites :

01 : Mont Saint-Rigaux.

02 : Bourg.

03 : Roanne.

04 : Lyon-Fourvière.

05 : Seyssuel.

06 : Saint-Etienne.

07 : Valence.

08 : L'Arbresle.

09 : Grenoble.

13 : Burdignes.

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