JORF n°290 du 15 décembre 1999

Par décision no 99-890 en date du 21 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 029,75 MHz est attribué à l'Association pour une recherche animée des formes et expressions à Paris pour sa liaison Paris-Moulin vers Paris-Compans, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-495 du 25 février 1997 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel.


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Par décision no 99-890 en date du 21 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 029,75 MHz est attribué à l'Association pour une recherche animée des formes et expressions à Paris pour sa liaison Paris-Moulin vers Paris-Compans, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-495 du 25 février 1997 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel.