JORF n°178 du 4 août 1999

Par décision no 99-535 en date du 22 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quatre canaux sont attribués à la société Dolphin Telecom dans la zone de Paris - Ile-de-France et Nord - Pas-de-Calais et deux canaux sont restitués de la zone Picardie - Champagne-Ardenne pour le réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, qui a été autorisé sur le territoire métropolitain, à l'exception de la région Poitou-Charentes, par la décision no 98-1022 du 10 décembre 1998 modifiée par la décision no 99-534 du 22 juin 1999 de l'Autorité :

Attribution de canaux coordonnés avec l'administration anglaise : zone de Paris - Ile-de-France et Nord - Pas-de-Calais.

Sempy (mont Miroux) :

850 ;

864 ;

871 ;


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Version 1

Par décision no 99-535 en date du 22 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quatre canaux sont attribués à la société Dolphin Telecom dans la zone de Paris - Ile-de-France et Nord - Pas-de-Calais et deux canaux sont restitués de la zone Picardie - Champagne-Ardenne pour le réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, qui a été autorisé sur le territoire métropolitain, à l'exception de la région Poitou-Charentes, par la décision no 98-1022 du 10 décembre 1998 modifiée par la décision no 99-534 du 22 juin 1999 de l'Autorité :

Attribution de canaux coordonnés avec l'administration anglaise : zone de Paris - Ile-de-France et Nord - Pas-de-Calais.

Sempy (mont Miroux) :

850 ;

864 ;

871 ;