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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 10 mai 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la clinique Belledonne, sise 83, avenue Gabriel-Péri, à Saint-Martin-d'Hères (Isère), pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extra-corporelle installés dans le service de chirurgie cardiaque de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 10 mai 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la clinique Belledonne, sise 83, avenue Gabriel-Péri, à Saint-Martin-d'Hères (Isère), pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extra-corporelle installés dans le service de chirurgie cardiaque de l'établissement.

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