JORF n°65 du 18 mars 1999

Par décision no 99-42 en date du 12 janvier 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université Henri-Poincaré Nancy-I est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Le réseau est un réseau indépendant dont l'usage est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'université Henri-Poincaré et des établissements suivants, dans le cadre de leur activité directement liée à l'enseignement supérieur et à la recherche. Ces établissements sont :

- Institut national de polytechnique de Lorraine (INPL) ;

- Université Nancy-II ;

- Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA) ;

- Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

- Institut national de recherche agronomique (INRA) ;

- Institut national de la santé et de recherche médicale (INSERM) ;

- institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;

- pôle universitaire européen ;

- rectorat de l'académie de Nancy-Metz ;

- centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) ;

- Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF) ;

- Office national des forêts (ONF) ;

- école des beaux arts ;

- école d'architecture ;

- Institut national de recherche sur la sécurité (INRS) ;

- Centre hospitalier universitaire de Nancy (pour une utilisation réservée exclusivement à l'enseignement supérieur et à la recherche).


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Version 1

Par décision no 99-42 en date du 12 janvier 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université Henri-Poincaré Nancy-I est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Le réseau est un réseau indépendant dont l'usage est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'université Henri-Poincaré et des établissements suivants, dans le cadre de leur activité directement liée à l'enseignement supérieur et à la recherche. Ces établissements sont :

- Institut national de polytechnique de Lorraine (INPL) ;

- Université Nancy-II ;

- Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA) ;

- Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

- Institut national de recherche agronomique (INRA) ;

- Institut national de la santé et de recherche médicale (INSERM) ;

- institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;

- pôle universitaire européen ;

- rectorat de l'académie de Nancy-Metz ;

- centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) ;

- Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF) ;

- Office national des forêts (ONF) ;

- école des beaux arts ;

- école d'architecture ;

- Institut national de recherche sur la sécurité (INRS) ;

- Centre hospitalier universitaire de Nancy (pour une utilisation réservée exclusivement à l'enseignement supérieur et à la recherche).