JORF n°57 du 9 mars 1999

Par décision no 98-1058 en date du 23 décembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences comprises entre 27 512,5 et 27 530,5 MHz et entre 28 010 et 28 082 MHz sont attribuées à titre précaire et révocable à la société 9 Télécom Réseau, sur une zone située dans les départements de l'Essonne et des Yvelines et comprise dans un rayon de dix kilomètres de rayon centrée dans la ville de Vélizy, jusqu'au 31 décembre 1999, pour une expérimentation de système point à multipoint de boucle locale radio, dans les conditions fixées par la décision no 98-242 du 8 avril 1998 de l'Autorité, modifiée par la décision no 98-1010 du 4 décembre 1998.


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Version 1

Par décision no 98-1058 en date du 23 décembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences comprises entre 27 512,5 et 27 530,5 MHz et entre 28 010 et 28 082 MHz sont attribuées à titre précaire et révocable à la société 9 Télécom Réseau, sur une zone située dans les départements de l'Essonne et des Yvelines et comprise dans un rayon de dix kilomètres de rayon centrée dans la ville de Vélizy, jusqu'au 31 décembre 1999, pour une expérimentation de système point à multipoint de boucle locale radio, dans les conditions fixées par la décision no 98-242 du 8 avril 1998 de l'Autorité, modifiée par la décision no 98-1010 du 4 décembre 1998.