JORF n°247 du 24 octobre 1998

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 24 juillet 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de la Côte Basque pour l'utilisation thérapeutique de radio-éléments en sources non scellées dans les locaux de l'hôpital Saint-Léon, sis avenue de L'Interne-Jacques-Loeb, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 24 juillet 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de la Côte Basque pour l'utilisation thérapeutique de radio-éléments en sources non scellées dans les locaux de l'hôpital Saint-Léon, sis avenue de L'Interne-Jacques-Loeb, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).