Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-360 du 29 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, lieudit La Trouhaude, 21000 Dijon.

« Altitude du site : 355 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 392 mètres.

« Puissance (PAR) : 1 kW.

« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 190o/220o ; 300 W dans le secteur d'azimut 320o/350o ; 30 W dans le secteur d'azimut 230o/310o. »