JORF n°47 du 25 février 1998

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 décembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique de radiothérapie, 99, route de La Bassée, à Lens (Pas-de-Calais), pour l'installation dans les locaux du centre hospitalier Docteur-Schaffner sis à la même adresse d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV en photons et en électrons.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 décembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique de radiothérapie, 99, route de La Bassée, à Lens (Pas-de-Calais), pour l'installation dans les locaux du centre hospitalier Docteur-Schaffner sis à la même adresse d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV en photons et en électrons.