JORF n°86 du 11 avril 1998

Par décisions de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre Claudius-Regaud, 20-24, rue du Pont-Saint-Pierre, à Toulouse (Haute-Garonne), pour la poursuite de l'exploitation de deux gammacaméras de marque Elscint et General Electric, dont l'installation a été autorisée les 8 décembre 1987 et 4 avril 1989.


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Version 1

Par décisions de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre Claudius-Regaud, 20-24, rue du Pont-Saint-Pierre, à Toulouse (Haute-Garonne), pour la poursuite de l'exploitation de deux gammacaméras de marque Elscint et General Electric, dont l'installation a été autorisée les 8 décembre 1987 et 4 avril 1989.