JORF n°29 du 4 février 2000

Par décision no 99-1097 en date du 15 décembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 5199-94 du 7 septembre 1994 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Vieux-Ruffec vers Hiersac pour le transport du programme Radio Accords 16 sur la fréquence 8 477,75 MHz est abrogée.


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Version 1

Par décision no 99-1097 en date du 15 décembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 5199-94 du 7 septembre 1994 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Vieux-Ruffec vers Hiersac pour le transport du programme Radio Accords 16 sur la fréquence 8 477,75 MHz est abrogée.