Article précédent

Article suivant

Décision

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision no 99-996 en date du 17 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 481,25 MHz est attribué à la SA SERC pour sa liaison Paris-Bayard vers Paris-tour Eiffel, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-523 du 25 février 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision no 99-996 en date du 17 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 481,25 MHz est attribué à la SA SERC pour sa liaison Paris-Bayard vers Paris-tour Eiffel, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-523 du 25 février 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Historique des versions

Source : Légifrance