Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le transfert d'embryons et le recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée à la Polyclinique Sainte-Marie-Thérèse, 1, rue Laborde, à Bron (Rhône).

M. Nicollet et Mme Chomier sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale et de transfert d'embryons.

M. Nicollet est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.

Il est refusé à Mme André l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portée responsable de l'activité de transfert d'embryons, recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

Il est refusé à Mmes Chomier et André l'agrément pour être portées responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.

L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en vue de dons est refusée à la polyclinique Sainte-Marie-Thérèse.