Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le transfert d'embryons et le recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée à la clinique Sainte-Anne-Lumière, 85, cours Albert-Thomas, à Lyon (Rhône).

MM. Watrelot et Dreyfus sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.

M. Watrelot est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.

Il est refusé à M. Martin l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de transfert d'embryons et de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en vue de dons est refusée à la clinique Sainte-Anne-Lumière de Lyon. Il est refusé à MM.

Watrelot et Dreyfus l'agrément pour être portés responsables de l'activité de recueil d'ovocytes en vue de dons.