JORF n°184 du 8 août 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le recueil d'ovocytes en vue de dons et le transfert d'embryons est refusée à la clinique Clémentville, 25, rue Clémentville, à Montpellier (Hérault).


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Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le recueil d'ovocytes en vue de dons et le transfert d'embryons est refusée à la clinique Clémentville, 25, rue Clémentville, à Montpellier (Hérault).