Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de recueil d'ovocytes en vue de dons, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes, est accordée à la clinique mutualiste La Sagesse, sise 4, place Saint-Guénolé, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

MM. Rio, Bouchet, Broux, Priou et Vialard sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et en vue de dons ainsi que de transfert d'embryons.

M. Leveque est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.