JORF n°184 du 8 août 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons, sollicitée par la clinique des Bleuets, sise 9,
rue des Bleuets à Paris (11e), est refusée.


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons, sollicitée par la clinique des Bleuets, sise 9,

rue des Bleuets à Paris (11e), est refusée.