JORF n°233 du 7 octobre 1999

Par décision no 99-691 en date du 1er septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sept couples de fréquences de la bande VHF sont attribués à la société ETDE réseaux et communications pour son réseau 2 RC, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-690 du 1er septembre 1999 de l'Autorité :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 233 du 07/10/1999 page 14905

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Version 1

Par décision no 99-691 en date du 1er septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sept couples de fréquences de la bande VHF sont attribués à la société ETDE réseaux et communications pour son réseau 2 RC, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-690 du 1er septembre 1999 de l'Autorité :

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n° 233 du 07/10/1999 page 14905

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