JORF n°33 du 9 février 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 16 novembre 1998, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée :

« Les activités de fécondation in vitro avec micromanipulation et de conservation de gamètes en intraconjugal pratiquées au sein de l'hôpital Cochin, à Paris, sont également placées sous la responsabilité de M. Lucas. »


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 16 novembre 1998, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée :

« Les activités de fécondation in vitro avec micromanipulation et de conservation de gamètes en intraconjugal pratiquées au sein de l'hôpital Cochin, à Paris, sont également placées sous la responsabilité de M. Lucas. »