JORF n°31 du 6 février 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 décembre 1998, la demande présentée par la fondation Hôtel-Dieu du Creusot, sis 175, rue du Maréchal-Foch, au Creusot (Saône-et-Loire), pour le remplacement d'une caméra à scintillation est rejetée.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 décembre 1998, la demande présentée par la fondation Hôtel-Dieu du Creusot, sis 175, rue du Maréchal-Foch, au Creusot (Saône-et-Loire), pour le remplacement d'une caméra à scintillation est rejetée.