JORF n°47 du 25 février 1998

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 décembre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la fondation Hôtel-Dieu, 175, rue Maréchal-Foch, Le Creusot (Saône-et-Loire), pour la poursuite de l'exploitation de la gamma-caméra de marque Elscint dont l'installation a été autorisée le 24 janvier 1991.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 décembre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la fondation Hôtel-Dieu, 175, rue Maréchal-Foch, Le Creusot (Saône-et-Loire), pour la poursuite de l'exploitation de la gamma-caméra de marque Elscint dont l'installation a été autorisée le 24 janvier 1991.