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Décision

JORF n°47 du 25 février 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confirmation de rejet d'installation d'un scanographe

Résumé La ministre confirme le refus d'installer un scanographe à la clinique Ambroise-Paré.
Mots-clés : Décision administrative santé hospitalisation équipement médical Midi-Pyrénées Toulouse

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 décembre 1997, la décision du 10 juin 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées rejetant la demande présentée par la SCP Ambroise-Paré tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique Ambroise-Paré sise 387, route Saint-Simon, à Toulouse (Haute-Garonne), est confirmée.

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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 décembre 1997, la décision du 10 juin 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées rejetant la demande présentée par la SCP Ambroise-Paré tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique Ambroise-Paré sise 387, route Saint-Simon, à Toulouse (Haute-Garonne), est confirmée.