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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confirmation de rejet d'installation d'un scanographe
Résumé La ministre confirme le refus d'installer un scanographe à la clinique Ambroise-Paré.
Mots-clés : Décision administrative santé hospitalisation équipement médical Midi-Pyrénées Toulouse
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 décembre 1997, la décision du 10 juin 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées rejetant la demande présentée par la SCP Ambroise-Paré tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique Ambroise-Paré sise 387, route Saint-Simon, à Toulouse (Haute-Garonne), est confirmée.
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