JORF n°108 du 7 mai 1995

Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
en date du 13 février 1995, l'arrêté du 21 juillet 1994 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande présentée par l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de l'hôpital Robert-Debré, sis 48, boulevard Sérurier, à Paris (19e), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

en date du 13 février 1995, l'arrêté du 21 juillet 1994 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande présentée par l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de l'hôpital Robert-Debré, sis 48, boulevard Sérurier, à Paris (19e), est confirmé.