JORF n°232 du 6 octobre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 août 1994, l'arrêté du 16 septembre 1993 du préfet de la région Guadeloupe autorisant M. le docteur Stéphane Ledée à créer une clinique de 30 lits de médecine, de chirurgie et d'obstétrique, à Saint-Barthélemy, est annulé.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 août 1994, l'arrêté du 16 septembre 1993 du préfet de la région Guadeloupe autorisant M. le docteur Stéphane Ledée à créer une clinique de 30 lits de médecine, de chirurgie et d'obstétrique, à Saint-Barthélemy, est annulé.