JORF n°232 du 6 octobre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 août 1994, l'arrêté du 13 janvier 1994 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande présentée par M. Girolami, président du grand conseil de la mutualité, tendant à l'installation d'un appareil d'angiographie numérisée dans les locaux de la clinique mutualiste de Bonneveine, sise 89, boulevard du Sablier, à Marseille (8e), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 août 1994, l'arrêté du 13 janvier 1994 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande présentée par M. Girolami, président du grand conseil de la mutualité, tendant à l'installation d'un appareil d'angiographie numérisée dans les locaux de la clinique mutualiste de Bonneveine, sise 89, boulevard du Sablier, à Marseille (8e), est confirmé.