JORF n°232 du 6 octobre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 8 août 1994, l'arrêté du 24 janvier 1994 du préfet de la région Pays de la Loire rejetant la demande du centre hospitalier du Haut-Anjou, représenté par son directeur, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux dudit établissement,
sis quai Georges-Lefèvre, à Château-Gontier (Mayenne), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 8 août 1994, l'arrêté du 24 janvier 1994 du préfet de la région Pays de la Loire rejetant la demande du centre hospitalier du Haut-Anjou, représenté par son directeur, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux dudit établissement,

sis quai Georges-Lefèvre, à Château-Gontier (Mayenne), est confirmé.