JORF n°232 du 6 octobre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1994,
l'arrêté du 29 décembre 1993 du préfet de la région Martinique rejetant la demande de la société civile de moyens Cluny Scanner, représentée par M. le docteur Roset, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique Sainte-Marie, à Schoelcher, est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1994,

l'arrêté du 29 décembre 1993 du préfet de la région Martinique rejetant la demande de la société civile de moyens Cluny Scanner, représentée par M. le docteur Roset, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique Sainte-Marie, à Schoelcher, est confirmé.