JORF n°232 du 6 octobre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1994,
l'arrêté du 7 janvier 1994 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande présentée par soeur François de Paule Dubus et M. Julien en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique Bizet, sise 23, rue Georges-Bizet, à Paris (16e), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1994,

l'arrêté du 7 janvier 1994 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande présentée par soeur François de Paule Dubus et M. Julien en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique Bizet, sise 23, rue Georges-Bizet, à Paris (16e), est confirmé.