Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994,
l'arrêté du 30 juin 1993 du préfet de la région Ile-de-France autorisant la clinique Saint-Brice, sise route de Provins, à Saint-Brice (Seine-et-Marne), à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire à hauteur de 6 places est confirmé.