JORF n°146 du 25 juin 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 avril 1994,
l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la Société civile de moyens de radiothérapie de Moyenne Garonne des docteurs J.-L. Suel et C. Cronier, en vue de l'installation d'un accélérateur de particules émetteur d'énergie maximale de 5 MeV en photons,
en lieu et place de l'appareil A.E.C.L. Thératron 780, dans les locaux du centre de radiothérapie, 13, quai du Docteur-Calabet, à Agent (Lot-et-Garonne). L'appareil de télégammathérapie A.E.C.L. Thératron 780 devra être supprimé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 avril 1994,

l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la Société civile de moyens de radiothérapie de Moyenne Garonne des docteurs J.-L. Suel et C. Cronier, en vue de l'installation d'un accélérateur de particules émetteur d'énergie maximale de 5 MeV en photons,

en lieu et place de l'appareil A.E.C.L. Thératron 780, dans les locaux du centre de radiothérapie, 13, quai du Docteur-Calabet, à Agent (Lot-et-Garonne). L'appareil de télégammathérapie A.E.C.L. Thératron 780 devra être supprimé.