JORF n°123 du 29 mai 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994,
l'arrêté du 2 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France autorisant le centre chirurgical du Val-d'Or, sis 16, rue Pasteur, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire à hauteur de 4 places est confirmé.


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994,

l'arrêté du 2 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France autorisant le centre chirurgical du Val-d'Or, sis 16, rue Pasteur, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire à hauteur de 4 places est confirmé.