JORF n°146 du 25 juin 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 31 mars 1994 annulant l'arrêté du 24 juin 1993 du préfet de la région Aquitaine, la polyclinique du Parc, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 31 mars 1994 annulant l'arrêté du 24 juin 1993 du préfet de la région Aquitaine, la polyclinique du Parc, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.